Conditions d’utilisation
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Ce site est exploité par Couture Avenue. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Couture Avenue. Nous vous proposons ce site, ainsi que les informations, outils et Services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation des conditions, politiques et avis présentés ici.
En visitant notre site ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez les présentes conditions (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles par lien. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, notamment visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et contributeurs.
Lisez-les attentivement avant d’accéder au site ou de l’utiliser. L’accès à toute partie du site ou son utilisation vaut acceptation de ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si elles constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Les nouveaux outils et fonctionnalités ajoutés à la boutique y sont également soumis. La version la plus récente est disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions en publiant des modifications sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès après publication vaut acceptation des changements.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre nos produits et Services.
SECTION 1 — CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou l’avoir atteint et avoir autorisé les personnes mineures à votre charge à utiliser le site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois de votre juridiction, notamment celles relatives au droit d’auteur, lors de l’utilisation du Service. Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code destructeur. Toute violation de ces Conditions entraîne la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous pouvons refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement, transiter sur différents réseaux et être modifié pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées pendant leur transfert sur les réseaux.
Sans notre autorisation écrite expresse, vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, son utilisation, son accès ou un contact du site par lequel le Service est fourni. Les titres sont donnés pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sont inexactes, incomplètes ou non actualisées. Le contenu est fourni à titre général et ne doit pas être le seul fondement d’une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, complètes ou actuelles. Vous vous y fiez à vos propres risques.
Le site peut contenir des informations historiques, nécessairement non actuelles, fournies uniquement à titre de référence. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, sans obligation de le mettre à jour. Il vous appartient de suivre les modifications du site.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service, ou toute partie de son contenu, à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, variation de prix, suspension ou interruption.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées, et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement.
Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs et images, mais ne pouvons garantir la précision des couleurs de votre écran. Nous pouvons, sans y être obligés, limiter les ventes à certaines personnes, régions ou juridictions, au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités proposées, modifier sans préavis les descriptions ou prix à notre seule discrétion et retirer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que les produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondront à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous pouvons refuser une commande ou, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande. Cela peut concerner les commandes passées avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse de facturation ou livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous prévenir à l’e-mail, l’adresse de facturation ou au téléphone fournis. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui semblent provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes et à mettre à jour rapidement votre compte, e-mail, numéro de carte bancaire et date d’expiration afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d’informations, consultez notre politique de remboursement.
SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons et ne contrôlons pas. Vous reconnaissez qu’ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.
Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez connaître et accepter les conditions de leurs prestataires. Les nouveaux Services ou fonctionnalités que nous pourrons proposer à l’avenir seront également soumis à ces Conditions.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits ou Services peuvent comprendre des éléments tiers. Les liens tiers peuvent diriger vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’en examiner ou évaluer le contenu ou l’exactitude et ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les éléments, sites, produits ou Services tiers.
Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice lié à l’achat ou l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou transactions de tiers. Consultez attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Les réclamations, demandes et préoccupations relatives aux produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez une contribution particulière, par exemple pour un concours, ou si vous envoyez spontanément des idées, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, courrier ou autrement (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels, de verser une rémunération ou d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou contraire aux droits de propriété intellectuelle ou à ces Conditions.
Vos commentaires ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers, notamment droit d’auteur, marque, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Ils ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le Service ou un site lié. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou nous tromper, nous ou un tiers, sur leur origine. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La communication d’informations personnelles dans la boutique est régie par notre politique de confidentialité.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent concerner les descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais ou disponibilités. Nous pouvons les corriger, modifier ou mettre à jour les informations ou annuler une commande à tout moment et sans préavis si une information est inexacte, y compris après votre commande.
Sauf obligation légale, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou préciser les informations, notamment les prix. Aucune date de mise à jour affichée ne signifie que toutes les informations du Service ou d’un site lié ont été modifiées.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions, il est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à une fin illégale ; (b) pour inciter autrui à accomplir ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, nationales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou un code malveillant affectant le Service, un site lié, d’autres sites ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des messages indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de domaine, le prétextage, l’indexation, l’exploration ou l’extraction de données ; (j) à une fin obscène ou immorale ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité. Nous pouvons résilier votre utilisation du Service ou d’un site lié en cas de violation.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur du Service, ni l’exactitude ou la fiabilité de ses résultats. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service ou l’impossibilité de l’utiliser se fait à vos seuls risques. Sauf indication expresse de notre part, le Service et les produits ou Services fournis sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, qualité satisfaisante, adéquation à un usage particulier, durabilité, propriété ou absence de contrefaçon.
Couture Avenue et ses dirigeants, administrateurs, salariés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires ou concédants ne seront en aucun cas responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation ou d’un dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, notamment perte de bénéfices, revenus, économies ou données, coût de remplacement ou dommage similaire, qu’il repose sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation du Service ou d’un produit obtenu par celui-ci, ou de toute réclamation liée au Service ou produit, notamment une erreur ou omission du contenu ou un préjudice lié à l’utilisation d’un contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par le Service, même si leur éventualité a été signalée. Dans les États ou juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de certains dommages, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Couture Avenue, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et salariés pour toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi et sa partie inapplicable est réputée dissociée. Cela n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation lui survivent à toutes fins. Ces Conditions restent applicables jusqu’à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez les résilier en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser les Services ou en cessant d’utiliser le site.
Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou semblez manquer à une disposition, nous pouvons résilier cet accord sans préavis. Vous restez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et nous pouvons vous refuser l’accès à tout ou partie des Services.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer un droit ou appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions et les politiques ou règles publiées sur le site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, y compris les anciennes versions des Conditions. Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être retenue contre la partie rédactrice.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente peut être consultée à tout moment sur cette page. Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des Conditions en publiant des modifications sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès après leur publication vaut acceptation.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux Conditions, contactez-nous :
Nom de la boutique : DL - Couture Avenue
Adresse : Donkstraat 20, 3740 Bilzen, Belgium
E-mail : info@couture-avenue.us
Téléphone : +1 559 532 4950
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